Mis à jour le 3 novembre 2026
Deux décrets, deux logiques
| Décret tertiaire | Décret BACS | |
|---|---|---|
| Nature | Obligation de résultat | Obligation de moyen |
| Bâtiments concernés | Activités tertiaires sur 1 000 m² ou plus | Bâtiments tertiaires au-delà de 70 ou 290 kW de puissance CVC |
| Exigence | -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (ou valeur absolue) | Système d'automatisation et de contrôle |
| Suivi | Déclaration annuelle sur OPERAT | Installation, exploitation, inspections |
Un même bâtiment est très souvent concerné par les deux.
Pourquoi commencer par la GTB ?
La GTB est généralement l'action au meilleur rapport coût / économies dans un bâtiment tertiaire :
- elle agit immédiatement sur les postes les plus consommateurs (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage) ;
- elle mesure : impossible de piloter une trajectoire de réduction sans données fiables par usage et par zone ;
- elle détecte les dérives avant qu'elles ne pèsent sur la facture ;
- elle est financée en partie par les CEE BAT-TH-116 ;
- elle répond à l'obligation du décret BACS.
Les données qu'elle produit permettent ensuite de prioriser les investissements lourds (production, enveloppe) sur des bases objectives.
Construire la trajectoire en quatre étapes
- État des lieux : consommations de référence, déclarations OPERAT, puissances installées, régulation existante.
- Actions rapides : réglages, horaires, consignes, contrats d'exploitation.
- GTB de classe A ou B : pilotage fin et suivi énergétique, conformité BACS.
- Investissements planifiés : remplacement des productions (par exemple pompes à chaleur), ventilation, éclairage, enveloppe, selon un calendrier compatible avec les jalons 2030, 2040 et 2050.
Le report au 1er janvier 2030 de l'échéance BACS pour les bâtiments de 70 à 290 kW coïncide avec le premier jalon du décret tertiaire : il n'y a donc pas de raison d'attendre, la GTB étant précisément l'outil qui permet d'atteindre l'objectif 2030.
Notre accompagnement
Notre bureau d'études énergétique construit le plan d'actions, dimensionne la GTB, monte le financement CEE et suit la mise en œuvre. Un seul interlocuteur pour vos deux obligations.
