Mis à jour le 3 novembre 2026
Ce qui a changé en 2026
Jusqu'à fin 2025, les pompes à chaleur tertiaires relevaient de la fiche BAT-TH-113. Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026, elle est remplacée par deux fiches distinctes :
| Fiche | Technologie |
|---|---|
| BAT-TH-163 | Pompe à chaleur de type air / eau |
| BAT-TH-164 | Pompe à chaleur de type eau / eau ou eau glycolée / eau |
La fiche BAT-TH-163 a fait l'objet d'une révision par arrêté du 27 avril 2026. Comme pour toutes les fiches, la version applicable est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération.
Les conditions principales (BAT-TH-163)
- Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement.
- PAC assurant le chauffage, ou le chauffage et l'eau chaude sanitaire. Une PAC dédiée uniquement à l'ECS n'est pas éligible au titre de cette fiche.
- Installation réalisée par un professionnel.
- Étude de dimensionnement préalable, datée et signée par le professionnel, remise au bénéficiaire, et dont les préconisations sont respectées.
- Performance minimale : pour les PAC jusqu'à 400 kW, une efficacité énergétique saisonnière (Etas) minimale selon la température d'utilisation ; au-delà de 400 kW, un COP minimal en mode chauffage.
Ces éléments résument les principales exigences. Le texte de la fiche applicable fait foi : nous le vérifions pour chaque dossier avant engagement.
Le rôle clé de l'étude de dimensionnement
L'exigence d'une étude de dimensionnement n'est pas une formalité : elle conditionne l'éligibilité et, surtout, la performance réelle de l'installation. Notre bureau d'études chauffage et PAC la réalise sur la base d'un bilan de déperditions, de l'analyse des émetteurs existants et des températures de fonctionnement. C'est la même étude qui sert ensuite aux plans d'exécution.
Les étapes
- Audit de l'existant : chaufferie, émetteurs, consommations. Voir notre audit de chaufferie.
- Étude de dimensionnement de la PAC et du système hydraulique.
- Signature de la convention CEE avant toute signature de devis.
- Travaux et mise en service.
- Dossier CEE et déduction de la prime sur la facture.
Et le logement collectif ?
Les opérations en résidentiel collectif relèvent d'autres fiches (secteur BAR), avec leurs propres conditions. Contactez-nous : nous vérifions la fiche applicable à votre bâtiment.
