Mis à jour le 3 novembre 2026
Le principe des CEE
Le dispositif impose aux fournisseurs d'énergie (les obligés) de réaliser ou de financer des économies d'énergie. Pour remplir leurs obligations, ils financent les travaux de leurs clients ou de tiers, via des primes, directement ou par l'intermédiaire de délégataires. Les économies sont mesurées en kWh cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie de l'équipement).
Les travaux éligibles sont décrits dans des fiches d'opérations standardisées (BAT pour le tertiaire, BAR pour le résidentiel, IND pour l'industrie, RES pour les réseaux). Les projets atypiques peuvent faire l'objet d'opérations spécifiques, avec un calcul d'économies sur mesure.
La 6e période : 2026-2030
Le dispositif fonctionne par périodes pluriannuelles. La 6e période a démarré le 1er janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2030. Elle s'accompagne d'une révision du catalogue de fiches et d'un renforcement des contrôles.
Les évolutions récentes à connaître
| Fiche | Évolution |
|---|---|
| BAT-TH-146 (calorifugeage des réseaux) et BAT-TH-155 (isolation des points singuliers) | Supprimées à compter du 1er août 2025 |
| BAT-EQ-127 (relamping LED tertiaire) | Supprimée en février 2026, voir relamping LED |
| BAT-TH-113 (pompe à chaleur) | Remplacée au 1er janvier 2026 par BAT-TH-163 et BAT-TH-164, voir CEE pompe à chaleur |
| BAT-TH-116 (GTB) | Toujours mobilisable, voir fiche BAT-TH-116 |
Le catalogue évolue plusieurs fois par an. Une opération relève de la version de la fiche en vigueur à sa date d'engagement : vérifiez toujours le texte applicable avant de signer.
La règle d'or : le rôle actif et incitatif
Pour qu'une opération soit éligible, l'obligé ou le délégataire doit avoir joué un rôle actif et incitatif dans sa réalisation. Concrètement, la proposition de prime doit être acceptée avant la signature du devis des travaux. C'est l'erreur la plus fréquente, et elle est rédhibitoire.
Les étapes d'un dossier
- Étude technique : identification des fiches mobilisables et vérification des conditions.
- Estimation du volume de CEE et de la prime.
- Signature de la convention CEE avec l'obligé ou le délégataire.
- Signature du devis et réalisation des travaux par un professionnel.
- Constitution du dossier : devis, facture conforme, attestation sur l'honneur, justificatifs techniques.
- Contrôles éventuels, sur pièces ou sur site selon les fiches.
- Versement de la prime, chez nous déduite directement de la facture travaux.
Notre valeur ajoutée
- Bureau d'études : nous dimensionnons les travaux pour qu'ils soient à la fois performants et conformes aux exigences des fiches.
- Sécurisation : nous vérifions la version applicable de chaque fiche et constituons l'intégralité du dossier.
- Valorisation : notre convention avec E. Leclerc Énergies nous permet de proposer des conditions de valorisation parmi les meilleures du marché.
- Trésorerie : prime déduite de la facture, sans avance.
Découvrez notre offre complète sur la page financement CEE.
